Pérennisation des entreprises viticoles bourguignonnes
Favoriser une meilleure reprise/transmission aux nouvelles générations, préserver un foncier et une production dans un cadre Bourguignon
Porteur(s) : Université de Bourgogne – Maison des Sciences de l’Homme de Dijon
Responsable(s) scientifique(s) : Hubert Bosse-PlatièreBosse-Platière (EA CREDESPO) ; Stéphane BlancardBlancard ; Corinne TanguyTanguy (UMR CESAER)
Financeur(s) : Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté ; Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne ; FEDER (soutien FEDER : 14 000 €)
Période du projet : 2017-2018
Présentation :
Les stratégies mises en œuvre par les entreprises viti-vinicoles dans le cadre de leur transmission et de l’installation des jeunes, en Bourgogne et plus généralement dans l’ensemble des vignobles français, sont essentiellement voire exclusivement conçues au travers des enjeux d’optimisations fiscales. L’objectif pour le cédant comme pour le repreneur est ainsi de trouver le cadre permettant de diminuer au maximum « le coût ». Ce qui semble être la meilleure réponse compte tenu du contexte actuel : ces trois dernières années et de manière importante, la Bourgogne a mécaniquement fait évoluer ses prix de vente des différents niveaux de commercialisation et sur de multiples circuits de distribution. Ces augmentations se sont faites sous le poids d’un potentiel de production en chute ces dernières années et grâce à des marchés qui étaient toujours demandeurs de vins de Bourgogne.
Ce repositionnement sur les marchés qui peut être interprété de différentes manières, subi ou voulu, tend à cacher d’autres réalités :
- L’installation des nouvelles générations de professionnels bourguignons tend à être beaucoup plus difficile, car les capitaux à reprendre sont très élevés en terme financier ;
- Préserver des terres d’exploitation dans le cadre familial est de plus en plus difficile et engage la filière dans un autre mode de gestion ;
- Les entreprises du vin doivent maintenant faire vivre plusieurs générations (ou des parentés) en même temps (salaires, fermages, dividendes, etc.). Ce qui incite ces entreprises à s’agrandir et se confronter au contexte de hausses des prix et des surenchères, ou céder à vendre une partie des terres d’exploitation, tout en restant fermier, afin de maintenir une certaine rentabilité et dans certains cas vendre l’entreprise à des investisseurs extérieurs. Ou inversement, ne plus rémunérer ces moyens de production, comme le foncier.
Ces conditions alimentent un milieu propice au déséquilibre entre le coût de fonctionnement, d’agrandissement ou de reprise et les capacités de revalorisation sur les marchés. À ce niveau de l’analyse, les effets vont être désastreux pour les générations à venir, « plus assez de foncier familial donc beaucoup plus de spéculation à l’achat et à la revente des terres d’exploitations bourguignonnes… », naissance ou prise de conscience d’une bulle spéculative ?
Une question se pose, les montages financiers/fiscaux existants dont le rôle est la diminution du « coût » afin de préserver un foncier familial, sont-ils toujours les bonnes réponses aux enjeux économiques et sociaux d’aujourd’hui et surtout de demain ?
Cependant, le retournement du contexte est à prendre en compte. La Bourgogne dispose d’une belle notoriété, mais les pertes de marchés sur des circuits de distribution historiques par les faibles disponibles et par des rapports « qualité-prix-plaisir » beaucoup moins compris par les acheteurs ainsi que par les consommateurs auront des conséquences quand l’offre sera supérieure à la demande. Ce sont des éléments qui tendront à faiblir une prise de conscience commune et les moyens mis en œuvre à trouver des solutions au nom d’un possible retour, naturel, à la normale.
Une autre question se pose, qu’est-ce qu’une situation normale pour la Bourgogne qui prône sa diversité au travers d’une production dans un cadre familial bourguignon ? Existe-t-il d’autres solutions ou/et ou des réponses complémentaires aux montages financiers/fiscaux d’aujourd’hui afin de préserver la propriété des terres d’exploitation aux professionnels bourguignons, l’accessibilité de ces terres aux professionnels bourguignons et la reprise dans les meilleures conditions – exploiter, en vivre et pérenniser – pour les nouvelles générations.
Colloque sur la transmission des exploitation viticole – Institut de recherche juridique interdisciplinaire François-Rabelais :
https://www.canal-u.tv/producteurs/irji/la_transmission_des_eploitations_viti_vinicoles